Conditions Générales de Vente

1. Identité

DEPASSE CATHERINE — entreprise individuelle

Rue de Baudemont 46, 1460 Ittre — Belgique

N° BCE : 0795.469.086

N° TVA : BE0795.469.086

Email : info@chienne-de-vie.com

2. Nos créations

Chaque pièce est pensée et réalisée avec soin pour s'adapter au mieux à la morphologie unique de votre teckel. Nos créations sont proposées soit sur mesure, soit en séries limitées (articles en stock).

Les modèles sur mesure sont confectionnés à partir des informations et mesures que vous nous communiquez.

3. Commande

Les commandes s'effectuent directement via email, Messenger ou tout autre canal de contact proposé. Chaque demande fait l'objet d'un échange afin de vous accompagner au mieux.

La commande est confirmée dès validation et réception du paiement.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros (€), TVA belge incluse au taux en vigueur. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

Le règlement s'effectue par virement bancaire ou via les solutions proposées (QR code, etc.). La mise en production débute dès réception du paiement.

Les biens livrés restent la propriété de DEPASSE CATHERINE jusqu'au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété).

5. Délais

Chaque création est réalisée à la main : les délais de fabrication et d'expédition sont donnés à titre indicatif.

Un éventuel retard indépendant de notre volonté (transport, fournisseurs, circonstances exceptionnelles) ne pourra donner lieu à annulation ou remboursement.

6. Livraison

Les envois sont assurés en Europe via les transporteurs sélectionnés (Mondial Relay, DPD).

Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent des services de transport. La responsabilité du colis est transférée au client dès sa prise en charge par le transporteur.

7. Prise de mesures

Le sur-mesure repose sur la précision des informations fournies. Nous vous invitons à suivre attentivement les indications disponibles sur la page « Prise de mesure ».

Aucun ajustement ou remboursement ne pourra être accordé en cas d'erreur de mesure.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge (livre VI), pour les articles en stock, vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier après réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique, les créations sur mesure ou nettement personnalisées (confectionnées selon vos spécifications, mesures ou choix personnalisés) sont exclues du droit de rétractation et ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement, sauf en cas de défaut.

Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à : info@chienne-de-vie.com.

9. Retours

Les retours concernent uniquement les articles en stock. Ils doivent être effectués dans leur état d'origine, non portés et complets.

Les frais de retour restent à la charge du client. Toute demande de retour doit être effectuée au préalable. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de l'article retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

9 bis. Garantie légale de conformité

En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison, conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi.

10. Responsabilité

DEPASSE CATHERINE ne saurait être tenue responsable :

• d'une erreur dans les mesures communiquées ;
• d'un choix de taille inadapté pour les articles standards ;
• de tout incident lié au transport.

11. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement de vos commandes et la relation client. Elles sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont jamais cédées à des tiers.

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations, modèles, visuels et contenus proposés par DEPASSE CATHERINE sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, imitation ou diffusion est strictement interdite.

Toute atteinte à ces droits pourra faire l'objet de poursuites.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée.

À défaut d'accord amiable, le consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur :
Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles — www.mediationconsommateur.be.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon sont seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question, nous restons à votre écoute :

Email : info@chienne-de-vie.com

ou via nos réseaux sociaux.